Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site leclosducaveau.com, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins et spiritueux proposés par leclosducaveau.com au consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé et aura le choix entre un remboursement ou un produit équivalent.

3. Conditions d’âge

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client certifie avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du contenu de son panier.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.), via la plateforme sécurisée de Shopify Payments.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès la réception du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

⚠️ Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes ou descellées après la livraison, pour des raisons de sécurité et d’hygiène.

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📧 leclosducaveau@gmail.com

Le vendeur s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer par e-mail à : [adresse e-mail à compléter].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Avertissement légal

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
À consommer avec modération.

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.